Politique relative à la protection des données

Service Communication
Maïlys Ricaud
t+ 06 07 66 77 58
Mail : graines2sel@gmail.com

Propriété intellectuelle

Le contenu du site de www.grainesdesel.fr est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 non transposé. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à https://www.grainesdesel.fr/contact/

Tous les contenus de ce site sont couverts par le droit d’auteur, en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Les reproductions ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires sans accords.

Le service communication se réserve la possibilité, à tout moment, d’interdire à des tiers l’utilisation des informations du site. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Crédits photographiques

Toute reproduction est soumise à autorisation de son auteur.

Liens hypertextes

La création de liens avec ce site est libre, sous réserve de nous en informer. Le service communication peut à tout moment refuser un lien. La personne concernée disposera de deux jours pour le supprimer.

Hébergement

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

Réalisation – Maintenance
Maïlys Ricaud
t+ 06 07 66 77 58
Mail : graines2sel@gmail.com

La présente politique a pour objectif de :

  • vous informer sur les conditions dans lesquelles nous allons traiter vos données personnelles; vous préciser les droits dont vous disposez à l’égard de vos données et la façon dont vous pouvez les exercer.
  • vous informer sur la nature des cookies qui sont déposés et des moyens dont vous disposez pour vous y opposer.

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect des dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, et de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement le service communication est responsable du traitement des données personnelles que vous lui communiquez par l’intermédiaire des formulaires du présent site.

Vos données personnelles sont accessibles aux seules personnes ayant besoin d’en connaître en raison de leurs fonctions et de leur mission. Ces personnes sont formées aux règles de la protection des données personnelles afin notamment de garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous nous communiquez. La société recourt à un prestataire informatique pour l’hébergement de ses données.

Vos droits

Vous disposez, à l’égard de vos données, des droits suivants :

  • Le droit d’accès vous permet d’obtenir la confirmation que vos données font l’objet d’un traitement, ou non. Dans l’affirmative, l’exercice de ce droit vous offre la possibilité d’obtenir la communication des données que nous détenons sur vous.
  • Le droit de rectification vous permet de rectifier des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
  • Le droit à l’effacement vous permet de nous demander de procéder à la suppression de vos données personnelles. Cette demande d’effacement peut notamment intervenir dans le cas où les données dont nous disposons sur vous ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
  • Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander la suspension du traitement de vos données lorsque, par exemple, nous devons vérifier l’exactitude de vos données lorsque vous la contestez.
  • Le droit à la portabilité vous permet de récupérer les données vous concernant afin de les transmettre à un autre organisme qui les traitera à son tour, sans que nous y fassions obstacle.
  • Le droit d’opposition vous permet de nous demander, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de cesser de traiter vos données personnelles.

Vous disposez, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans le cas où vous considéreriez que l’utilisation que nous faisons de vos données méconnait les dispositions du RGPD.

Formulaire de prise de contact

Objectifs du traitement et base juridique

Un formulaire a été mis en place afin de permettre aux personnes le souhaitant de prendre contact avec nous. Ce formulaire nous envoie un email mais ne sauvegarde pas les données personnelles.

Formulaire de Don

Objectifs du traitement et base juridique

Un formulaire a été mis en place afin de permettre aux personnes le souhaitant de nous faire des dons, principalement après un téléchargement libre. Ce formulaire est hébergé chez la société paypal. Paypal ne nous renvoie pas ces données pour traitement. Pour toute réclamation en rapport à ce formulaire, merci de contact la société Paypal sur https://www.paypal.com/